Conditions générales d’utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet de La Cabane Digitale, ainsi que de l’espace client dédié aux utilisateurs.
2. Accès au site et à l’espace client
2.1 Site internet
L’accès au site internet est libre et gratuit. L’utilisateur s’engage à respecter les conditions d’utilisation et à ne pas compromettre la sécurité du site.
2.2 Espace client
L’espace client est accessible aux utilisateurs enregistrés et permet d’accéder à divers services en ligne. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée via son compte.
La Cabane Digitale se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU ou d’utilisation frauduleuse. En cas de suspension, l’utilisateur sera notifié et pourra contacter La Cabane Digitale pour toute demande de clarification. La suppression du compte ne pourra intervenir qu’après un préavis de 7 jours, sauf en cas de faute grave (fraude, violation de la loi, tentative d’intrusion, etc.). Un avertissement sera envoyé à l’utilisateur, qui pourra formuler des observations. En cas de suppression, l’utilisateur pourra demander la récupération de ses données dans un délai de 30 jours. Il pourra également contester cette décision en contactant le support client via contact@lacabanedigitale.fr.
2.3 Interdiction du partage de compte
L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer ses identifiants d’accès à un tiers. Toute utilisation du compte est strictement personnelle. En cas de manquement à cette obligation, La Cabane Digitale se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte concerné, sans préjudice de toute action en justice pour usage frauduleux.
2.4 Responsabilité en cas d’accès frauduleux
L’utilisateur est responsable de la protection de ses identifiants de connexion. La Cabane Digitale ne pourra être tenue responsable en cas d’accès frauduleux à un compte utilisateur résultant d’une négligence de sa part (ex. divulgation des identifiants, mot de passe faible, absence de sécurisation de son terminal).
3. Utilisation de l’espace client
L’espace client peut offrir différents services en fonction des fonctionnalités mises à disposition par La Cabane Digitale. L’utilisateur s’engage à utiliser cet espace conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur.
Toute utilisation frauduleuse de l’espace client ou tentative d’accès non autorisé pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préjudice de toute action en justice.
Un support technique est disponible pour les utilisateurs de l’espace client via [email/téléphone]. Les délais de réponse et la prise en charge des demandes varient en fonction de l’abonnement souscrit.
4. Responsabilité et disponibilité des services
La Cabane Digitale s’engage à fournir un service de qualité et à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un accès fiable à l’espace client. Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu en raison de maintenances techniques, d’améliorations du service ou d’incidents indépendants de sa volonté.
La responsabilité de La Cabane Digitale ne pourra être engagée en cas d’interruption due à un cas de force majeure, à un manquement de l’utilisateur (oubli de mot de passe, non-paiement, violation des CGU) ou à des limitations techniques inhérentes à Internet.
Toute modification substantielle des services impactant les fonctionnalités essentielles fera l’objet d’une notification préalable de 15 jours, sauf en cas de nécessité impérieuse (ex. faille de sécurité). Les utilisateurs seront informés par email ou via leur espace client.
5. Protection des données personnelles
Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les informations stockées dans l’espace client sont protégées et ne seront jamais cédées à des tiers sans consentement explicite.
Pour plus d’informations, consultez notre [Politique de Confidentialité].
6. Suppression du compte utilisateur
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis l’espace client ou par simple demande écrite à La Cabane Digitale. Cette suppression entraînera la perte définitive de l’accès aux services associés.
La Cabane Digitale se réserve également le droit de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, d’inactivité prolongée ou pour des raisons de sécurité.
7. Modification des CGU
La Cabane Digitale se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour via leur espace client ou par e-mail.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de La Cabane Digitale. Toutefois, si l’utilisateur est un consommateur, conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation, il pourra saisir le tribunal de son lieu de résidence ou celui du siège social de La Cabane Digitale.