Version applicable à compter du 01 juin 2026.

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service, ci-après les « CGV », sont établies par la société La Cabane Digitale, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 908 830 912, dont le siège social est situé 3 allée des Goélands, 44810 Héric, France.

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux relations entre La Cabane Digitale et ses clients professionnels, pour l’ensemble des prestations web et digitales fournies par La Cabane Digitale.

Elles couvrent notamment les prestations de création, refonte, optimisation et maintenance de sites internet, les prestations WordPress et WooCommerce, les prestations de référencement naturel, référencement local, audit SEO, stratégie de contenu, optimisation technique, amélioration de la visibilité, conseil digital, support technique, intégration d’outils tiers, développement d’applications web sur mesure, plateformes spécifiques et solutions SaaS.

Le périmètre exact, les livrables, les délais, les tarifs et les conditions particulières applicables à chaque prestation sont définis dans le devis, la proposition commerciale, la confirmation de commande ou tout document contractuel accepté par le Client.

Article 1 – Définitions

Aux fins des présentes CGV, les termes suivants sont définis comme suit :

• Client : toute personne morale ou personne physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle, qui commande une prestation auprès de La Cabane Digitale.
• Prestations web et digitales : ensemble des prestations fournies par La Cabane Digitale, notamment la création, refonte, optimisation, maintenance, sécurisation, référencement, conseil, support, intégration d’outils tiers, création de contenus, accompagnement digital et développement de solutions web.
• Site : site internet, site vitrine, site e-commerce, application web, plateforme ou interface numérique sur lequel portent les prestations.
• WordPress : système de gestion de contenu permettant la création, l’administration et l’évolution d’un site internet.
• WooCommerce : extension WordPress permettant la création et la gestion de fonctionnalités e-commerce.
• Extensions : modules complémentaires, plugins ou composants ajoutant des fonctionnalités au Site.
• Thème : modèle graphique ou technique permettant de définir l’apparence, la structure et certains comportements du Site.
• Maintenance : ensemble des opérations de suivi, mises à jour, sauvegarde, sécurisation, surveillance, correction et optimisation technique du Site, selon le forfait ou devis applicable.
• Forfait : offre de services sous forme d’abonnement mensuel ou annuel, incluant un ensemble de prestations prédéfinies selon le périmètre indiqué dans le devis, la proposition commerciale ou la documentation applicable.
• SEO / Référencement naturel : ensemble d’actions visant à améliorer la visibilité naturelle d’un Site, de ses pages ou de ses contenus dans les moteurs de recherche, les plateformes de recherche, les outils d’intelligence artificielle et, plus généralement, les environnements numériques de recherche ou de recommandation, sans garantie de positionnement, d’affichage, de citation, de trafic, de conversion ou de résultat commercial.
• Référencement local : ensemble d’actions visant à améliorer la visibilité locale d’une entreprise ou d’un établissement, notamment via les fiches d’établissement, les contenus locaux, les avis, les pages géographiques et les signaux de présence locale.
• Audit SEO : analyse technique, éditoriale, sémantique ou concurrentielle d’un Site, destinée à identifier des constats, risques, opportunités et recommandations d’amélioration.
• Contenu : tout élément textuel, visuel, graphique, vidéo, audio, document, donnée, information produit, information commerciale ou élément éditorial fourni par le Client ou créé dans le cadre des prestations.
• Outils tiers : logiciels, services, extensions, plateformes, API, outils d’analyse, solutions de paiement, formulaires, CRM, outils de réservation, hébergeurs, services Google, connecteurs ou solutions externes utilisés dans le cadre des prestations.
• Application web sur mesure : solution logicielle, outil métier, plateforme, interface ou fonctionnalité spécifique développée, configurée ou intégrée pour répondre à un besoin particulier du Client, selon le périmètre défini au devis.
• Livrables : éléments remis ou mis à disposition du Client dans le cadre d’une prestation, notamment site, page, contenu, support graphique, configuration, rapport, audit, recommandation, développement, gabarit ou fonctionnalité.
• Incident critique : dysfonctionnement rendant le Site totalement inaccessible ou empêchant l’utilisation d’une fonctionnalité essentielle à son exploitation.
• Incident majeur : dysfonctionnement affectant une fonctionnalité principale du Site sans rendre l’ensemble du Site totalement inaccessible.
• Incident mineur : dysfonctionnement n’affectant pas les fonctionnalités principales du Site ou n’empêchant pas son exploitation normale.
• Jours ouvrés : jours normalement travaillés, du lundi au vendredi, hors jours fériés en France.

Article 2 – Champ d’application et opposabilité des CGV

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations web et digitales fournies par La Cabane Digitale à ses Clients professionnels, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.

Elles prévalent sur tout document émanant du Client, notamment ses conditions générales d’achat, sauf acceptation écrite, préalable et expresse de La Cabane Digitale.

Toute commande, validation de devis, signature électronique, paiement d’acompte, souscription en ligne ou utilisation des services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Les prestations de La Cabane Digitale sont soumises à une obligation de moyens, sauf engagement contraire expressément prévu au devis ou dans des conditions particulières acceptées par écrit.

Toute modification des présentes CGV fera l’objet d’une notification préalable au Client avec un préavis minimum de 30 jours calendaires. Le Client dispose d’un délai de 15 jours calendaires à compter de cette notification pour refuser les modifications et résilier le contrat concerné sans pénalité. À défaut de refus dans ce délai, les nouvelles conditions seront réputées acceptées.

Les modifications des CGV ne s’appliquent pas aux prestations ponctuelles déjà commandées, sauf accord contraire des parties. Elles s’appliquent aux prestations récurrentes, abonnements ou renouvellements à compter de leur date d’entrée en vigueur.

Article 3 – Objet des prestations et conditions d’intervention

La Cabane Digitale fournit des prestations web et digitales adaptées aux besoins de ses Clients professionnels.

Ces prestations peuvent notamment porter sur la création, la refonte, l’optimisation, la maintenance, la sécurisation et l’évolution de sites internet, sites WordPress, sites WooCommerce, applications web, plateformes spécifiques ou solutions digitales.

Elles peuvent également inclure, selon le devis ou le forfait souscrit, des prestations de référencement naturel, référencement local, audit SEO, stratégie de contenu, optimisation technique, amélioration de la visibilité, conseil digital, support technique, assistance, intégration d’outils tiers, création de contenus, supports graphiques ou accompagnement mensuel.

Le périmètre exact des prestations, les livrables attendus, les délais, les modalités d’intervention, les éventuelles limites de temps incluses, les prérequis techniques, les options et les exclusions spécifiques sont définis dans le devis, la proposition commerciale, la confirmation de commande, le forfait souscrit ou tout document contractuel applicable.

Conditions d’intervention

La Cabane Digitale intervient sur la base des informations, accès, contenus, éléments techniques et validations fournis par le Client.

Le Client s’engage à transmettre des informations exactes, complètes et à jour, ainsi que les accès nécessaires à la réalisation des prestations, notamment les accès au site, à l’hébergement, au nom de domaine, aux outils d’analyse, aux outils SEO, aux solutions de paiement, aux CRM, aux plateformes tierces ou à tout autre service nécessaire selon la prestation concernée.

Tout retard, absence, erreur ou insuffisance dans la transmission des éléments nécessaires par le Client peut entraîner un report des délais d’intervention ou de livraison, sans que la responsabilité de La Cabane Digitale puisse être engagée.

Prérequis techniques

Lorsque les prestations portent sur un site WordPress, WooCommerce, une application web ou une solution digitale existante, le Client s’engage à maintenir une infrastructure technique compatible avec les prestations commandées.

Les prérequis techniques applicables peuvent notamment concerner la version de PHP, la base de données, la version de WordPress, les extensions installées, le thème utilisé, l’hébergement, le certificat SSL, les accès administrateur, les droits sur le nom de domaine, les sauvegardes, les licences logicielles ou la compatibilité des outils tiers.

Lorsque l’infrastructure du Client ne répond pas aux prérequis nécessaires, La Cabane Digitale peut proposer une prestation complémentaire de mise à niveau, d’accompagnement, de migration ou de correction, sous réserve d’un devis accepté par le Client.

À défaut de mise en conformité de l’environnement technique, La Cabane Digitale pourra suspendre ou refuser tout ou partie des prestations concernées, sans que cette suspension ou ce refus puisse constituer une faute de sa part.

Support et délais d’intervention

Les modalités de support, les horaires de disponibilité, les délais indicatifs d’intervention et les niveaux de priorité sont définis dans le forfait souscrit, le devis, la proposition commerciale ou la documentation applicable.

Sauf engagement contraire expressément prévu au devis ou dans un forfait spécifique, les délais d’intervention communiqués par La Cabane Digitale sont indicatifs et constituent des objectifs de traitement. Ils peuvent varier selon la nature de la demande, la gravité de l’incident, la disponibilité des accès, la complexité technique, la charge d’activité ou l’intervention de prestataires tiers.

Les demandes sont qualifiées par La Cabane Digitale selon leur nature et leur gravité, notamment en incident critique, incident majeur ou incident mineur.

Urgences et interventions hors horaires standards

Sauf mention contraire prévue dans le forfait ou le devis, le support standard est assuré du lundi au vendredi, de 9h à 18h, hors jours fériés et périodes de congés.

Lorsque le forfait prévoit un support étendu ou un signalement possible 7 jours sur 7, cette faculté permet au Client de transmettre une demande à tout moment. Elle ne constitue pas nécessairement un engagement d’intervention immédiate hors horaires standards, sauf stipulation expresse contraire.

Les interventions hors horaires standards peuvent être réservées aux incidents critiques, selon l’appréciation de La Cabane Digitale, et peuvent faire l’objet de conditions ou tarifs spécifiques si le forfait souscrit ne les inclut pas expressément.

Article 4 – Commande, devis et souscription en ligne

Toute prestation fait l’objet d’un devis, d’une proposition commerciale, d’une confirmation de commande ou d’une souscription en ligne précisant notamment la nature des prestations, le périmètre d’intervention, les livrables éventuels, les tarifs, les modalités de paiement, la durée, les options et les conditions particulières applicables.

Le devis ou la proposition commerciale est valable pendant la durée qui y est indiquée. À défaut de durée précisée, il est valable pendant une durée de 30 jours calendaires à compter de sa date d’émission.

La commande est réputée ferme et définitive dès validation du devis, signature électronique, acceptation écrite, paiement d’un acompte, validation d’une commande en ligne ou souscription à un forfait.

La validation d’un devis, d’une proposition commerciale, d’une commande en ligne ou d’un forfait emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Pour les abonnements, le paiement récurrent peut être assuré de manière sécurisée via un prestataire de paiement, notamment Stripe, selon la périodicité choisie par le Client ou prévue dans le forfait.

Le contrat est réputé formé dès l’acceptation du devis, la validation de la commande, le paiement de l’acompte, la souscription en ligne ou la réception par le Client d’une confirmation électronique émise par La Cabane Digitale.

La confirmation de commande peut reprendre les éléments essentiels de la prestation, notamment la description des services, le tarif, la périodicité, les échéances, les options souscrites et les conditions particulières applicables.

Les contrats conclus en ligne, devis acceptés, confirmations de commande, factures et documents contractuels peuvent être archivés par La Cabane Digitale pendant la durée légale de conservation. Le Client peut demander l’accès aux documents le concernant dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 5 – Documents contractuels et hiérarchie

Les relations entre La Cabane Digitale et le Client sont régies par les documents contractuels suivants, classés par ordre de priorité décroissante en cas de contradiction :

1. le devis accepté par le Client, la proposition commerciale signée ou la confirmation de commande ;
2. les conditions particulières, annexes, cahiers des charges, spécifications fonctionnelles ou techniques expressément acceptés par les Parties ;
3. les présentes Conditions Générales de Vente et de Service ;
4. la documentation commerciale, les fiches forfaits, pages de présentation des offres ou tout support d’information relatif aux prestations.

En cas de contradiction entre plusieurs documents contractuels, le document de rang supérieur prévaut sur le document de rang inférieur.

Toute dérogation aux présentes CGV doit être formalisée par écrit et acceptée expressément par La Cabane Digitale.

Le fait pour La Cabane Digitale de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 6 – Convention de preuve et échanges électroniques

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges électroniques intervenus avec La Cabane Digitale, notamment les devis, confirmations de commande, signatures électroniques, emails, messages transmis via l’espace client, factures, rapports, validations, demandes d’intervention et échanges relatifs à l’exécution des prestations.

Ces éléments électroniques ont la même valeur probante qu’un écrit sur support papier, sous réserve de pouvoir identifier leur auteur et d’être conservés dans des conditions permettant d’en garantir l’intégrité.

Les registres informatisés, fichiers, historiques de tickets, journaux de connexion, confirmations de paiement, emails, documents numériques et données conservées par La Cabane Digitale dans des conditions raisonnables de sécurité pourront être utilisés comme éléments de preuve en cas de litige.

Le Client s’engage à communiquer à La Cabane Digitale une adresse email valide et à informer La Cabane Digitale de toute modification de ses coordonnées. Toute notification envoyée à la dernière adresse communiquée par le Client sera réputée valablement effectuée, sauf preuve contraire.

Article 7 – Exclusions et limites d’intervention

Sauf mention expresse contraire prévue au devis, à la proposition commerciale ou aux conditions particulières applicables, les prestations de La Cabane Digitale n’incluent pas les éléments suivants :

Exclusions techniques

La Cabane Digitale ne pourra être tenue responsable des difficultés, retards, dysfonctionnements ou impossibilités d’intervention résultant notamment :

• d’un hébergement non compatible, instable, insuffisant ou mal configuré ;
• d’un nom de domaine expiré, suspendu, mal configuré ou inaccessible ;
• d’un certificat SSL expiré, absent ou mal configuré ;
• d’une version obsolète de WordPress, WooCommerce, PHP, MySQL, MariaDB, d’une extension ou d’un thème ;
• d’un site modifié de manière non standard ou directement dans le code source ;
• d’une modification réalisée par le Client ou par un tiers sans information préalable ;
• d’une intervention directe sur la base de données sans passer par les outils prévus ;
• de l’utilisation d’extensions, thèmes, scripts, bibliothèques ou outils non officiels, obsolètes, piratés, non maintenus ou incompatibles ;
• de failles de sécurité préexistantes, non corrigées ou résultant d’éléments tiers ;
• d’accès administrateur, hébergement, FTP, SFTP, base de données, DNS, compte Google, outil SEO, CRM, paiement ou outil tiers non fournis, incomplets, erronés ou modifiés sans information préalable.

Exclusions SEO, visibilité et référencement local

Les prestations de référencement naturel, référencement local, audit SEO, stratégie de contenu, optimisation technique ou amélioration de visibilité ne comprennent aucune garantie :

• de positionnement dans les moteurs de recherche ;
• d’affichage, citation, reprise ou recommandation par des outils d’intelligence artificielle, assistants conversationnels ou environnements numériques de recherche ;
• d’indexation ou de maintien d’indexation ;
• de volume de trafic ;
• de nombre de clics, appels, formulaires, ventes, demandes de devis ou prospects ;
• de taux de conversion ;
• de chiffre d’affaires ;
• de maintien des résultats obtenus dans le temps.

La Cabane Digitale ne saurait être tenue responsable des effets résultant notamment des mises à jour d’algorithmes, des décisions des moteurs de recherche, des plateformes, des outils d’intelligence artificielle, de la concurrence, de la saisonnalité, du marché, des actions du Client ou de tiers, ou de la qualité des contenus, informations et éléments fournis par le Client.

Exclusions Google Business Profile, avis et plateformes locales

Lorsque la prestation porte sur une fiche Google Business Profile, des avis clients ou une visibilité locale, le Client reste seul responsable :

• de l’exactitude des informations publiées ;
• de la légitimité, de la réalité et de la conformité des avis collectés ;
• des contenus, photos, horaires, offres, zones d’intervention et informations commerciales transmis ;
• du respect des règles propres aux plateformes concernées.

La Cabane Digitale ne garantit ni la création, ni la validation, ni la publication, ni le maintien, ni le classement, ni la récupération d’une fiche, d’un avis, d’un contenu ou d’un établissement sur Google ou toute autre plateforme tierce.

Exclusions e-commerce et WooCommerce

Lorsque la prestation porte sur un site WooCommerce ou plus généralement sur un site e-commerce, le Client reste seul responsable de son activité commerciale et de la conformité juridique de son site marchand, notamment :

• des fiches produits ;
• des descriptions, visuels, prix, promotions, stocks et disponibilités ;
• des frais et délais de livraison ;
• de la TVA, facturation, taxes et obligations comptables ;
• des moyens de paiement proposés ;
• des conditions générales de vente applicables à ses propres clients ;
• du droit de rétractation, des garanties légales, du service après-vente et des retours ;
• de la conformité des produits ou services vendus ;
• des mentions obligatoires et informations précontractuelles ;
• des informations transmises aux acheteurs.

Sauf mission expressément prévue au devis, La Cabane Digitale ne réalise pas d’audit juridique, fiscal, comptable ou réglementaire de l’activité e-commerce du Client.

Exclusions relatives aux outils tiers

Les outils tiers, notamment hébergeurs, registrars, extensions, thèmes, API, CRM, formulaires, solutions de paiement, solutions de réservation, outils d’analyse, outils SEO, services Google, marketplaces, transporteurs, ERP, connecteurs et plateformes externes, restent soumis à leurs propres conditions d’utilisation, politiques tarifaires, limitations techniques et disponibilités.

La Cabane Digitale ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions, erreurs, bugs, indisponibilités ou ralentissements de ces outils ;
• des modifications, restrictions ou suppressions de fonctionnalités ;
• des changements tarifaires ;
• des limitations API ;
• des suspensions de compte ;
• des pertes de données imputables à un prestataire tiers ;
• des décisions prises par une plateforme tierce.

Exclusions relatives aux contenus fournis par le Client

Le Client garantit disposer de l’ensemble des droits, autorisations et informations nécessaires sur les contenus, textes, images, vidéos, logos, marques, avis, données produits, informations commerciales et éléments transmis à La Cabane Digitale.

La Cabane Digitale ne saurait être tenue responsable des contenus fournis par le Client, notamment en cas d’inexactitude, d’illicéité, de violation de droits de propriété intellectuelle, d’atteinte à l’image d’un tiers, de publicité trompeuse, d’allégation non justifiée ou de non-conformité réglementaire.

Article 8 – Suspension des prestations

La Cabane Digitale peut suspendre tout ou partie des prestations, de manière temporaire, en cas de manquement du Client à ses obligations ou lorsque la poursuite des prestations présente un risque technique, juridique, financier ou de sécurité.

La suspension peut notamment intervenir dans les cas suivants :

• non-paiement total ou partiel d’une facture arrivée à échéance ;
• défaut de fourniture des accès nécessaires à l’exécution des prestations ;
• modification, suppression ou restriction des accès sans information préalable ;
• non-respect répété des prérequis techniques ;
• intervention du Client ou d’un tiers sur le Site, l’hébergement, la base de données, les DNS, les outils tiers ou les éléments concernés par la prestation, sans information préalable ;
• risque de sécurité, faille critique, piratage, infection, spam, malware ou comportement anormal du Site ;
• utilisation frauduleuse, illicite ou abusive du Site, des outils ou des services ;
• contenus manifestement illicites, contrefaisants, trompeurs, dangereux ou susceptibles d’engager la responsabilité de La Cabane Digitale ;
• non-respect des conditions d’utilisation d’un outil tiers, d’une plateforme ou d’un prestataire externe ;
• comportement abusif, menaçant, injurieux ou déloyal du Client à l’égard de La Cabane Digitale ou de ses intervenants ;
• impossibilité technique ou juridique d’exécuter la prestation dans des conditions normales.

Sauf urgence, risque immédiat de sécurité, risque juridique manifeste ou non-paiement, La Cabane Digitale informera le Client de la difficulté constatée et lui accordera un délai raisonnable pour régulariser la situation.

En cas de risque immédiat pour la sécurité, la disponibilité, l’intégrité des données, les droits de tiers ou la responsabilité de La Cabane Digitale, la suspension pourra intervenir sans préavis. Le Client sera informé dans les meilleurs délais des motifs de la suspension.

La suspension des prestations ne dispense pas le Client du paiement des sommes dues au titre des prestations déjà réalisées, des abonnements en cours ou des engagements contractuels applicables.

La reprise des prestations pourra être conditionnée à la régularisation complète de la situation, à la fourniture des éléments nécessaires, à la validation d’un devis complémentaire ou à la mise en conformité de l’environnement technique du Client.

Article 9 – Obligations et responsabilités

Obligations de La Cabane Digitale

La Cabane Digitale s’engage à exécuter les prestations commandées avec diligence, professionnalisme et conformément au périmètre défini dans le devis, la proposition commerciale, le forfait souscrit ou tout document contractuel applicable.

La Cabane Digitale est tenue à une obligation de moyens, sauf engagement contraire expressément prévu par écrit. Elle ne garantit aucun résultat commercial, référencement, positionnement, trafic, conversion, chiffre d’affaires, disponibilité permanente, absence totale d’anomalie ou compatibilité illimitée avec des outils tiers.

Selon la nature des prestations commandées, La Cabane Digitale peut notamment s’engager à :

• effectuer des opérations de maintenance, mises à jour, sauvegardes, surveillance, sécurisation ou optimisation ;
• réaliser des prestations de création, refonte, développement, configuration ou intégration ;
• analyser la visibilité, les performances, le référencement, les contenus ou le parcours utilisateur ;
• proposer des recommandations, actions correctives, optimisations ou améliorations ;
• intervenir en cas de dysfonctionnement selon les modalités prévues au devis ou au forfait ;
• maintenir une veille technique raisonnable sur les outils, technologies ou environnements utilisés.

La Cabane Digitale déclare disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités professionnelles.

Obligations du Client

Le Client s’engage à collaborer activement avec La Cabane Digitale et à fournir, dans les délais nécessaires, l’ensemble des informations, accès, contenus, validations, documents et éléments utiles à l’exécution des prestations.

Le Client s’engage notamment à :

• fournir des informations exactes, complètes, loyales et à jour ;
• fournir les accès nécessaires au site, à l’hébergement, au nom de domaine, aux outils d’analyse, aux comptes Google, aux outils SEO, aux CRM, aux solutions de paiement, aux plateformes tierces ou à tout outil utile à la prestation ;
• maintenir un environnement technique compatible avec les prestations commandées ;
• ne pas modifier le site, l’hébergement, la base de données, les DNS, les extensions, le thème, les outils tiers ou les configurations concernées sans information préalable de La Cabane Digitale ;
• signaler dans les meilleurs délais tout dysfonctionnement, incident, message d’erreur, alerte de sécurité ou anomalie constatée ;
• valider les livrables, contenus, recommandations ou éléments transmis dans les délais prévus ;
• disposer des droits nécessaires sur les contenus, images, vidéos, marques, logos, avis, données produits et éléments transmis ;
• respecter les conditions d’utilisation des outils tiers utilisés dans le cadre des prestations ;
• assurer la conformité juridique, commerciale, fiscale, comptable et réglementaire de son activité, de ses offres, produits, services, contenus et informations publiées.

Tout retard, silence, absence de validation, information incomplète, accès erroné, modification non signalée ou non-respect des prérequis par le Client pourra entraîner un report des délais, une suspension des prestations, un devis complémentaire ou une limitation de responsabilité de La Cabane Digitale.

Responsabilité de La Cabane Digitale

La responsabilité de La Cabane Digitale ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée lui étant directement imputable, dans le cadre de l’exécution des prestations commandées.

La Cabane Digitale ne pourra être tenue responsable :

• des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Site, des outils ou des livrables par le Client ou par un tiers ;
• des modifications réalisées par le Client ou par un tiers ;
• des défaillances, interruptions, limitations ou modifications d’un outil tiers ;
• des pertes de référencement, variations de positionnement, baisses de trafic ou pertes de visibilité ;
• des pertes de chiffre d’affaires, de marge, de clientèle, de données non sauvegardées par le Client, d’image, d’opportunité ou de chance ;
• des erreurs, omissions, inexactitudes ou non-conformités des contenus, informations, prix, produits, stocks, avis ou données fournis par le Client ;
• des conséquences résultant d’un défaut de collaboration, d’un retard de validation ou d’une absence de transmission des éléments nécessaires par le Client ;
• des incidents liés à l’hébergement, au nom de domaine, aux DNS, aux serveurs, aux plateformes externes, aux solutions de paiement, aux CRM, aux API, aux marketplaces ou aux prestataires tiers.

Le Client doit signaler tout incident ou anomalie dans les meilleurs délais à compter de sa découverte, en transmettant les éléments nécessaires au diagnostic. Tout retard de signalement susceptible d’aggraver le dommage pourra limiter ou exclure la responsabilité de La Cabane Digitale pour la part du dommage aggravée par ce retard.

Limitation de responsabilité

En tout état de cause, lorsque la responsabilité de La Cabane Digitale est engagée, celle-ci est limitée aux seuls dommages directs, certains, prévisibles et exclusivement imputables à La Cabane Digitale.

Sauf faute lourde, faute intentionnelle ou disposition légale impérative contraire, la responsabilité totale de La Cabane Digitale est limitée au montant total hors taxes effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée au cours des trois derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

Pour les prestations ponctuelles, la responsabilité totale de La Cabane Digitale est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.

La Cabane Digitale ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, notamment perte de chiffre d’affaires, perte de marge, perte de clientèle, perte d’exploitation, perte de données, perte d’image, perte de chance, préjudice commercial, coût de remplacement, trouble commercial ou réclamation de tiers, sauf disposition légale impérative contraire.

La présente limitation de responsabilité ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de La Cabane Digitale.

Article 10 – Protection des données personnelles et RGPD

Rôles des parties

Dans le cadre des prestations, le Client demeure responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données, dit « RGPD ».

La Cabane Digitale agit en qualité de sous-traitant lorsqu’elle traite des données personnelles pour le compte du Client, notamment dans le cadre des prestations de maintenance, support, hébergement technique accessoire, sauvegarde, sécurisation, développement, refonte, WooCommerce, formulaires, analyse de données, SEO, intégration d’outils tiers ou assistance technique.

La Cabane Digitale agit uniquement sur instruction documentée du Client, sauf obligation légale contraire.

Données concernées

Les traitements réalisés par La Cabane Digitale pour le compte du Client peuvent notamment porter sur les données accessibles via le Site, WordPress, WooCommerce, les formulaires, les comptes utilisateurs, les commandes, les outils d’analyse, les outils de suivi, les sauvegardes, les emails techniques ou les outils tiers utilisés dans le cadre des prestations.

Ces données peuvent notamment concerner :

• les clients, prospects, utilisateurs, visiteurs ou contacts du Client ;
• les administrateurs, collaborateurs ou prestataires du Client ;
• les personnes ayant rempli un formulaire, passé une commande, demandé un devis, laissé un avis ou interagi avec le Site.

Les données concernées peuvent notamment inclure, selon le Site et les outils utilisés :

• données d’identification ;
• coordonnées ;
• données de connexion ;
• données de navigation ;
• données de commande ;
• données de paiement limitées aux informations accessibles dans les outils utilisés, sans stockage direct des données complètes de carte bancaire par La Cabane Digitale ;
• messages, demandes, contenus de formulaires ;
• données techniques et journaux d’activité.

Le Client s’interdit de transmettre à La Cabane Digitale des données sensibles au sens du RGPD, sauf nécessité expressément signalée et encadrée par écrit.

Finalités et durée

Les données sont traitées par La Cabane Digitale exclusivement pour les besoins de l’exécution des prestations commandées, notamment maintenance, support, correction d’anomalies, sauvegarde, sécurité, développement, refonte, optimisation, analyse, conseil, suivi SEO, assistance et intégration d’outils tiers.

La durée des traitements est limitée à la durée nécessaire à l’exécution des prestations. À l’issue du contrat, les données personnelles traitées pour le compte du Client sont supprimées ou restituées selon les instructions du Client, sauf obligation légale de conservation ou nécessité probatoire.

À défaut d’instruction spécifique du Client, les données opérationnelles détenues par La Cabane Digitale dans le cadre des prestations sont supprimées dans un délai de 15 jours calendaires suivant la fin effective du contrat, sous réserve des données devant être conservées pour des raisons légales, comptables, fiscales ou probatoires.

Obligations de La Cabane Digitale

La Cabane Digitale s’engage à :

• traiter les données personnelles uniquement sur instruction documentée du Client ;
• ne pas utiliser les données à d’autres fins que l’exécution des prestations ;
• garantir la confidentialité des données accessibles dans le cadre des prestations ;
• limiter l’accès aux données aux seules personnes ayant besoin d’en connaître pour l’exécution des prestations ;
• mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à préserver la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données ;
• informer le Client si une instruction lui paraît constituer une violation de la réglementation applicable en matière de protection des données ;
• assister raisonnablement le Client, dans la mesure du possible, pour répondre à ses obligations en matière de demandes d’exercice de droits, de sécurité, de violations de données et d’analyses d’impact ;
• notifier au Client, dans les meilleurs délais après en avoir eu connaissance, toute violation de données personnelles affectant les données traitées pour son compte ;
• supprimer ou restituer les données à la fin de la prestation, selon les instructions du Client et sous réserve des obligations légales de conservation.

Obligations du Client

Le Client demeure seul responsable :

• de la licéité des traitements réalisés via son Site, ses outils et ses services ;
• de la détermination des finalités et moyens des traitements ;
• de l’information des personnes concernées ;
• de la collecte des consentements lorsque ceux-ci sont requis ;
• de la gestion des cookies, traceurs et outils de mesure d’audience ;
• de la tenue de son registre des traitements ;
• de la gestion des demandes d’exercice de droits ;
• de la conformité de ses formulaires, fichiers clients, commandes, avis, newsletters, CRM et outils marketing ;
• du choix et du paramétrage juridique des outils tiers utilisés pour son activité ;
• de l’exactitude, de la pertinence et de la durée de conservation des données traitées.

Le Client s’engage à ne transmettre à La Cabane Digitale que les données strictement nécessaires à l’exécution des prestations.

Sous-traitants ultérieurs et outils tiers

Le Client autorise La Cabane Digitale à recourir à des sous-traitants ultérieurs et outils tiers nécessaires à l’exécution des prestations, notamment pour l’hébergement, la sauvegarde, la sécurité, la maintenance, le paiement, la prise de rendez-vous, l’analyse, le suivi, la gestion de projet, le support, le SEO, les formulaires, les CRM, les services Google ou les outils de communication.

La Cabane Digitale s’engage à recourir à des prestataires présentant des garanties suffisantes au regard de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Lorsque ces outils ou prestataires impliquent un transfert de données en dehors de l’Espace économique européen, La Cabane Digitale veille à ce que ce transfert repose sur un mécanisme juridique approprié, lorsque cela relève de sa responsabilité.

Le Client reconnaît que certains outils tiers peuvent être choisis, paramétrés ou administrés directement par lui. Dans ce cas, le Client demeure responsable de leur conformité et de leurs conditions d’utilisation.

La liste des catégories de sous-traitants ultérieurs pourra être communiquée au Client sur demande raisonnable.

Sécurité

La Cabane Digitale met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité adaptées à la nature des prestations, pouvant notamment inclure, selon le contexte :

• gestion sécurisée des accès ;
• mots de passe robustes ;
• limitation des accès ;
• sauvegardes ;
• mises à jour ;
• surveillance technique ;
• chiffrement ou protection des données lorsque cela est approprié ;
• outils de sécurité ;
• procédures de suppression ou restitution des données.

Le Client reste responsable de la sécurité de ses propres comptes, mots de passe, appareils, collaborateurs, prestataires, hébergement, outils et accès administrateur.

Audit et documentation

Sur demande raisonnable du Client, La Cabane Digitale pourra fournir les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations en qualité de sous-traitant, dans la limite des informations non confidentielles et des contraintes de sécurité.

Tout audit ou contrôle demandé par le Client devra être préalablement convenu entre les Parties, réalisé dans des conditions raisonnables, ne pas perturber l’activité de La Cabane Digitale et rester limité aux traitements réalisés pour le compte du Client.

Les frais liés à un audit spécifique demandé par le Client pourront faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Article 11 – Tarifs, facturation et paiement

Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros, hors taxes, sauf mention contraire. La TVA applicable est facturée en sus au taux en vigueur à la date de facturation.

Les tarifs applicables sont ceux figurant dans le devis, la proposition commerciale, la confirmation de commande, le forfait souscrit ou tout document contractuel accepté par le Client.

Toute prestation non expressément incluse dans le devis, le forfait ou la proposition commerciale pourra faire l’objet d’un devis complémentaire. La prestation complémentaire ne sera réalisée qu’après acceptation expresse du Client.

Facturation

Les modalités de facturation sont précisées dans le devis, la proposition commerciale, la confirmation de commande ou le forfait souscrit.

À défaut de stipulation particulière :

• les prestations ponctuelles peuvent faire l’objet d’un acompte à la commande et d’un solde à la livraison ;
• les prestations récurrentes ou abonnements sont facturés selon la périodicité prévue au forfait ;
• les prestations hors forfait sont facturées selon le devis complémentaire accepté par le Client.

Toute facture est payable à réception, sauf délai de paiement différent expressément prévu au devis ou sur la facture.

En tout état de cause, le délai de paiement convenu entre professionnels ne peut dépasser les limites prévues par l’article L441-10 du Code de commerce.

Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés peuvent notamment être :

• carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée ;
• prélèvement SEPA ;
• virement bancaire ;
• tout autre moyen accepté expressément par La Cabane Digitale.

Les paiements récurrents peuvent être gérés automatiquement via un prestataire de paiement, notamment Stripe, selon la périodicité choisie par le Client ou prévue dans le forfait.

Le Client s’engage à maintenir des coordonnées de paiement valides pendant toute la durée de l’abonnement ou de la prestation récurrente.

Contestation de facture

Toute contestation de facture doit être notifiée par écrit à La Cabane Digitale dans un délai de 7 jours calendaires suivant sa réception, en précisant les motifs de la contestation.

À défaut de contestation dans ce délai, la facture est réputée acceptée par le Client, sans préjudice du droit pour le Client de contester une erreur manifeste.

La contestation partielle d’une facture ne dispense pas le Client du paiement de la partie non contestée.

Retard ou défaut de paiement

Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable :

• l’application de pénalités de retard ;
• l’exigibilité d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement ;
• la possibilité de réclamer une indemnisation complémentaire lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire, sur justificatifs.

Sauf taux différent prévu au devis ou sur la facture, les pénalités de retard sont calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

En cas de retard ou défaut de paiement, La Cabane Digitale pourra suspendre les prestations dans les conditions prévues aux présentes CGV, sans que cette suspension puisse être considérée comme une faute de sa part.

En cas de recouvrement contentieux ou de manquement persistant du Client à son obligation de paiement, les sommes dues pourront également être majorées d’une clause pénale de 15 % des sommes restant dues, sans préjudice de la faculté pour le juge d’en modérer ou augmenter le montant conformément à l’article 1231-5 du Code civil.

Révision des tarifs

Les tarifs des prestations récurrentes, abonnements, forfaits ou services renouvelables peuvent être révisés annuellement.

Toute révision tarifaire applicable à un abonnement ou à une prestation récurrente sera notifiée au Client au moins 30 jours calendaires avant son entrée en vigueur.

En cas de refus de la révision tarifaire, le Client pourra résilier le contrat concerné sans pénalité, sous réserve de notifier son refus avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. À défaut de refus dans ce délai, les nouveaux tarifs seront réputés acceptés.

La révision tarifaire ne s’applique pas aux prestations ponctuelles déjà commandées, sauf accord contraire des Parties.

Forfaits, abonnements et heures incluses

Les forfaits peuvent être proposés sous forme d’abonnements mensuels, annuels ou selon toute autre périodicité prévue au devis ou à la proposition commerciale.

Le contenu exact du forfait, les prestations incluses, les limites d’intervention, les délais indicatifs, les modalités de report d’heures ou de crédits, les options, les exclusions et les conditions de renouvellement sont définis dans le devis, la proposition commerciale, la documentation commerciale ou les conditions particulières applicables.

Lorsque le forfait prévoit un volume d’heures, de crédits ou d’interventions incluses, ces éléments sont utilisables uniquement dans les limites prévues au devis ou à la documentation applicable. Les heures ou crédits non utilisés ne sont pas remboursables, sauf mention contraire.

Lorsque le report d’heures ou de crédits est prévu, il s’effectue uniquement dans les conditions et limites indiquées dans le forfait applicable.

Interventions hors forfait

Toute demande dépassant le périmètre, le temps, les crédits ou les prestations incluses dans le forfait fera l’objet d’un devis complémentaire ou d’une validation écrite préalable du Client.

La prestation hors forfait sera réalisée uniquement après acceptation expresse du devis complémentaire ou validation écrite des conditions tarifaires applicables.

Toute intervention planifiée peut être annulée sans frais à condition que l’annulation soit notifiée au moins 48 heures ouvrées avant la date prévue. À défaut, La Cabane Digitale pourra facturer tout ou partie du temps réservé, selon les conditions prévues au devis ou à la proposition commerciale.

Toute intervention commencée est due dans son intégralité, sauf accord contraire des Parties.

Licences, extensions, outils premium et frais tiers

Sauf mention contraire prévue au devis, les frais liés aux licences, extensions, thèmes, outils premium, hébergement, nom de domaine, services tiers, API, logiciels, plateformes externes, solutions de paiement, CRM ou tout autre outil nécessaire à la prestation sont à la charge du Client.

Lorsque La Cabane Digitale met à disposition certaines licences, extensions, thèmes ou outils premium dans le cadre d’un forfait ou d’une prestation, cette mise à disposition est strictement limitée à la durée et aux conditions prévues au devis, au forfait ou à la documentation applicable.

Le Client n’acquiert aucun droit de propriété sur les licences, extensions, thèmes, outils premium ou services tiers mis à disposition par La Cabane Digitale.

En cas de résiliation, d’expiration du forfait ou de fin de prestation, l’accès aux mises à jour, au support ou aux fonctionnalités liées à ces licences ou outils peut cesser. Le Client devra, le cas échéant, souscrire ses propres licences auprès des éditeurs concernés pour continuer à bénéficier des mises à jour, du support ou de certaines fonctionnalités.

Les fonctionnalités déjà installées peuvent rester accessibles après la fin du contrat lorsque les conditions techniques et les licences des éditeurs le permettent, mais sans garantie de maintien, de compatibilité, de mise à jour ou de support par La Cabane Digitale.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Propriété des éléments préexistants

Chaque Partie conserve la propriété exclusive de ses éléments préexistants, notamment ses marques, logos, noms commerciaux, contenus, textes, images, vidéos, données, outils, méthodes, codes, modèles, documents, supports, logiciels, configurations, savoir-faire et droits de propriété intellectuelle existant avant le début de la prestation.

Le Client garantit disposer de l’ensemble des droits, autorisations et licences nécessaires sur les éléments qu’il transmet à La Cabane Digitale dans le cadre des prestations.

Propriété de La Cabane Digitale

Sauf cession expresse prévue au devis ou dans des conditions particulières acceptées par écrit, La Cabane Digitale conserve la propriété de ses méthodes, savoir-faire, procédés, modèles, structures, composants génériques, configurations techniques, bibliothèques, gabarits, développements réutilisables, outils internes, recommandations, méthodologies, prompts, méthodes de travail, architectures, optimisations génériques et éléments standards utilisés ou créés dans le cadre des prestations.

Cette conservation de propriété ne porte pas sur les éléments spécifiquement propres au Client, notamment ses contenus, données, signes distinctifs, informations confidentielles, éléments métier ou éléments préexistants fournis par lui.

La Cabane Digitale demeure libre de réutiliser pour d’autres clients les éléments génériques, standards, non confidentiels ou non spécifiquement propres au Client, sous réserve de ne pas divulguer les informations confidentielles du Client.

Droits accordés au Client sur les livrables

Sous réserve du paiement intégral des sommes dues, le Client bénéficie d’un droit d’utilisation des livrables spécifiquement réalisés pour lui dans le cadre de la prestation, pour les besoins de son activité professionnelle et selon la destination prévue au devis.

Sauf stipulation contraire prévue au devis, ce droit d’utilisation est accordé à titre non exclusif, non transférable, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits concernés, uniquement pour l’exploitation du Site, des supports numériques ou de la solution objet de la prestation.

Le Client n’est pas autorisé à revendre, céder, distribuer, sublicencier, extraire, isoler ou réutiliser séparément tout ou partie des livrables, développements, gabarits, configurations ou éléments techniques réalisés par La Cabane Digitale, sauf accord écrit préalable.

Contenus rédactionnels et supports graphiques

Lorsque la prestation inclut la création de contenus rédactionnels, contenus SEO, méta titres, méta descriptions, FAQ, articles, pages, supports graphiques, visuels ou éléments éditoriaux spécifiquement réalisés pour le Client, le Client bénéficie, après paiement intégral, d’un droit d’utilisation de ces éléments pour les besoins de son activité professionnelle et de sa communication digitale.

Sauf cession expresse prévue au devis, ce droit d’utilisation ne porte pas sur les méthodes, structures éditoriales génériques, modèles, recommandations, processus de création, prompts, sources de travail, fichiers préparatoires ou éléments standards utilisés par La Cabane Digitale.

Le Client demeure responsable de la validation finale des contenus publiés, notamment quant à leur exactitude, leur conformité juridique, leur conformité métier, leur caractère loyal, leur absence d’allégations trompeuses et leur adéquation à son activité.

Développements spécifiques et applications web

Lorsque la prestation inclut un développement spécifique, une application web, un outil métier, une plateforme spécifique ou une solution SaaS, les droits accordés au Client sont définis dans le devis ou dans des conditions particulières.

À défaut de stipulation expresse de cession, le Client bénéficie uniquement d’une licence d’utilisation non exclusive de la solution livrée, pour ses besoins internes ou pour l’exploitation prévue au devis.

Toute cession de droits sur un développement spécifique doit faire l’objet d’une mention expresse précisant les droits cédés, leur étendue, leur destination, leur durée, leur territoire et les modalités financières applicables.

Les composants génériques, bibliothèques, modules réutilisables, frameworks, méthodes, architectures, outils internes et briques techniques non spécifiquement propres au Client restent la propriété de La Cabane Digitale ou de leurs titulaires respectifs.

Licences tierces, thèmes et extensions

Les thèmes, extensions, plugins, frameworks, bibliothèques, logiciels, API, outils SaaS, outils premium ou services tiers utilisés dans le cadre des prestations restent soumis à leurs propres licences et conditions d’utilisation.

Le Client n’acquiert aucun droit de propriété sur ces éléments tiers.

Lorsque des licences ou outils premium sont mis à disposition par La Cabane Digitale, leur utilisation est limitée aux conditions prévues au devis, au forfait ou par l’éditeur concerné. Leur accès, leurs mises à jour ou leur support peuvent cesser à la fin du contrat ou du forfait.

Le Client s’engage à respecter les licences et conditions d’utilisation des éditeurs tiers.

Réserve de propriété

Les livrables, développements, contenus, configurations, supports et éléments réalisés par La Cabane Digitale restent la propriété de La Cabane Digitale jusqu’au paiement intégral des sommes dues par le Client au titre de la prestation concernée.

Aucun droit d’utilisation, licence ou cession ne peut être considéré comme définitivement accordé au Client avant paiement intégral.

Références commerciales

Sauf opposition écrite du Client, La Cabane Digitale est autorisée à mentionner le nom commercial, la marque, le logo et une description générale des prestations réalisées pour le Client à titre de référence commerciale, notamment sur son site internet, ses supports de communication, ses réseaux sociaux ou ses présentations commerciales.

Cette autorisation ne porte pas sur les informations confidentielles, données personnelles, éléments sensibles ou détails techniques non publics du Client.

Article 13 – Garantie, recette et corrections

Garantie applicable

La Cabane Digitale garantit la correction des anomalies directement imputables à son intervention, dans les conditions prévues au devis, à la proposition commerciale ou aux présentes CGV.

Sauf mention contraire prévue au devis, une garantie de 15 jours calendaires s’applique à compter de la livraison, de la mise en ligne, de la validation ou de la recette de la prestation concernée.

Cette garantie porte uniquement sur les anomalies bloquantes ou dysfonctionnements significatifs directement liés aux livrables réalisés par La Cabane Digitale, dans des conditions normales d’utilisation.

Signalement des anomalies

Toute anomalie doit être signalée par écrit à La Cabane Digitale dans le délai de garantie applicable, avec une description précise du problème rencontré et, lorsque cela est possible, les éléments permettant de le reproduire : captures d’écran, vidéo, URL concernée, message d’erreur, navigateur utilisé, compte concerné ou contexte de survenance.

À défaut d’éléments suffisants, La Cabane Digitale pourra demander des informations complémentaires avant toute intervention.

Exclusions de garantie

La garantie ne s’applique pas lorsque le dysfonctionnement résulte notamment :

• d’une modification réalisée par le Client ou par un tiers ;
• d’une utilisation non conforme du Site, de l’application, des livrables ou des outils ;
• d’un problème d’hébergement, de nom de domaine, de DNS, de certificat SSL, de serveur ou d’infrastructure ;
• d’une mise à jour ultérieure de WordPress, WooCommerce, d’un thème, d’une extension, d’une API, d’un navigateur, d’un système ou d’un outil tiers ;
• d’une extension, thème, script, bibliothèque ou outil tiers non maintenu, incompatible, obsolète ou défaillant ;
• d’un défaut de licence, d’un changement de licence ou d’une restriction imposée par un éditeur tiers ;
• d’un flux externe, CRM, solution de paiement, service Google, marketplace, API ou prestataire tiers ;
• d’un contenu, paramétrage, information, donnée, prix, stock, produit ou élément fourni par le Client ;
• d’un non-respect des prérequis techniques ou recommandations communiquées par La Cabane Digitale ;
• d’une cyberattaque, faille de sécurité préexistante, infection, malware ou action malveillante non directement imputable à La Cabane Digitale ;
• d’un comportement, environnement ou configuration non identifié lors de la prestation initiale.

Limites de la garantie

La garantie ne couvre pas :

• les évolutions fonctionnelles ;
• les demandes d’amélioration ;
• les modifications esthétiques non prévues ;
• les changements de contenu ;
• les optimisations SEO complémentaires ;
• les ajustements de performance non prévus ;
• les développements supplémentaires ;
• les demandes hors périmètre ;
• les corrections liées à des éléments tiers ;
• les demandes résultant d’un changement d’avis, de stratégie ou de besoin du Client.

Toute demande sortant du champ de la garantie pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.

Recette des livrables

Lorsque la prestation donne lieu à une livraison ou une mise en ligne, le Client dispose, sauf délai différent prévu au devis, d’un délai de 7 jours calendaires à compter de la livraison pour valider les livrables ou formuler des réserves écrites, précises et motivées.

Les réserves doivent porter exclusivement sur des non-conformités par rapport au périmètre prévu au devis ou sur des anomalies directement imputables à La Cabane Digitale.

À défaut de réserve écrite dans ce délai, les livrables sont réputés validés sans réserve.

Les corrections réalisées dans le cadre de la recette ne peuvent porter que sur le périmètre initialement prévu. Toute demande complémentaire, évolution, modification ou changement de périmètre fera l’objet d’un devis complémentaire.

Article 14 – Confidentialité

Engagement général de confidentialité

Chaque Partie s’engage à conserver strictement confidentielles les informations confidentielles reçues de l’autre Partie dans le cadre des échanges précontractuels, de la commande, de l’exécution des prestations ou du suivi contractuel.

Sont notamment considérées comme confidentielles les informations techniques, commerciales, financières, stratégiques, organisationnelles, contractuelles, marketing, éditoriales ou opérationnelles, ainsi que les accès, identifiants, mots de passe, données, documents, contenus non publiés, rapports, audits, recommandations, méthodes, spécifications, cahiers des charges, informations clients, informations produits, projets, outils, codes, configurations et savoir-faire communiqués par l’une des Parties à l’autre.

Obligations des Parties

Chaque Partie s’engage à :

• utiliser les informations confidentielles uniquement pour les besoins de la relation contractuelle ;
• ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable de l’autre Partie, sauf nécessité liée à l’exécution des prestations ;
• limiter leur accès aux personnes ayant besoin d’en connaître ;
• prendre des mesures raisonnables pour préserver leur confidentialité ;
• ne pas copier, reproduire, extraire ou exploiter les informations confidentielles à d’autres fins que l’exécution du contrat.

Exceptions

L’obligation de confidentialité ne s’applique pas aux informations dont la Partie destinataire peut démontrer qu’elles :

• étaient déjà connues d’elle avant leur communication ;
• sont tombées dans le domaine public sans manquement de sa part ;
• ont été obtenues légalement auprès d’un tiers autorisé à les communiquer ;
• doivent être communiquées en vertu d’une obligation légale, réglementaire, judiciaire ou administrative ;
• ont été développées de manière indépendante sans utilisation des informations confidentielles de l’autre Partie.

En cas d’obligation de communication imposée par une autorité, la Partie concernée en informe l’autre Partie dans la mesure légalement possible.

Outils tiers nécessaires aux prestations

Le Client reconnaît que l’exécution des prestations peut nécessiter l’utilisation d’outils tiers, notamment outils de maintenance, sécurité, sauvegarde, gestion de projet, analyse, SEO, formulaires, paiement, CRM, hébergement, réservation, communication ou support.

La communication d’informations confidentielles à ces outils ou prestataires est autorisée lorsqu’elle est nécessaire à l’exécution des prestations, sous réserve que La Cabane Digitale sélectionne des prestataires présentant des garanties raisonnables de confidentialité et de sécurité.

Cette clause s’applique sans préjudice des stipulations relatives à la protection des données personnelles prévues aux présentes CGV.

Durée de l’obligation de confidentialité

L’obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant une durée de 5 ans à compter de la fin du contrat ou de la dernière prestation réalisée.

Les informations relevant du secret des affaires, les accès, identifiants, données sensibles, savoir-faire non public ou informations stratégiques demeurent confidentiels aussi longtemps qu’ils ne sont pas tombés licitement dans le domaine public.

Restitution ou suppression

À la fin de la relation contractuelle, chaque Partie s’engage, sur demande de l’autre Partie, à restituer ou supprimer les informations confidentielles reçues, sous réserve des obligations légales de conservation, des nécessités probatoires, des sauvegardes techniques temporaires ou des éléments nécessaires à la continuité ou à la justification des prestations réalisées.

Article 15 – Durée, renouvellement et résiliation

Durée des prestations

La durée des prestations est définie dans le devis, la proposition commerciale, la confirmation de commande, le forfait souscrit ou tout document contractuel applicable.

Les prestations peuvent être conclues :

• pour une prestation ponctuelle ;
• sous forme d’abonnement mensuel ;
• sous forme d’abonnement annuel ;
• pour une durée déterminée ;
• pour une durée indéterminée avec faculté de résiliation selon les modalités prévues.

Abonnements mensuels

Sauf mention contraire prévue au devis ou dans les conditions particulières, les abonnements mensuels sont conclus sans engagement de durée.

Ils peuvent être résiliés par le Client à tout moment selon les modalités prévues dans le forfait, l’espace client ou par notification écrite adressée à La Cabane Digitale.

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Tout mois commencé est dû dans son intégralité.

Abonnements annuels

Sauf mention contraire prévue au devis ou dans les conditions particulières, les abonnements annuels sont conclus pour une durée initiale de 12 mois.

Ils peuvent être renouvelés par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée, sauf résiliation notifiée par l’une des Parties au moins 1 mois avant la date de renouvellement.

En cas de résiliation anticipée d’un abonnement annuel par le Client, les sommes dues au titre de la période d’engagement en cours restent exigibles, sauf accord contraire écrit de La Cabane Digitale ou stipulation plus favorable prévue au devis.

Lorsque le devis prévoit expressément un remboursement au prorata en cas de résiliation anticipée, celui-ci s’effectue selon les modalités prévues dans le devis ou les conditions particulières applicables.

Prestations ponctuelles

Les prestations ponctuelles prennent fin à la livraison, validation, recette ou réalisation complète de la prestation, selon les modalités prévues au devis.

En cas d’annulation d’une prestation ponctuelle par le Client après acceptation du devis, les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées, au temps engagé, aux frais exposés, aux licences souscrites ou aux éléments réservés restent dues.

Lorsque la prestation a donné lieu au paiement d’un acompte, celui-ci pourra être conservé par La Cabane Digitale à hauteur des prestations engagées, du temps mobilisé, des frais exposés ou des ressources réservées, sauf accord contraire écrit.

Résiliation pour manquement

Chaque Partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave ou répété de l’autre Partie à ses obligations contractuelles, non réparé dans un délai de 15 jours calendaires suivant l’envoi d’une mise en demeure écrite restée infructueuse.

La Cabane Digitale peut notamment résilier le contrat en cas de :

• non-paiement persistant ;
• violation des droits de propriété intellectuelle ;
• utilisation frauduleuse, abusive ou illicite des prestations ;
• non-respect répété des prérequis techniques ;
• défaut durable de collaboration du Client ;
• impossibilité technique ou juridique d’exécuter la prestation ;
• contenus manifestement illicites ou susceptibles d’engager sa responsabilité ;
• comportement abusif, menaçant, injurieux ou déloyal du Client.

En cas d’urgence, de risque juridique manifeste, de risque de sécurité, d’atteinte aux droits de tiers ou de faute particulièrement grave, La Cabane Digitale pourra résilier le contrat sans préavis, après information du Client des motifs de la résiliation.

Modalités pratiques de résiliation

Lorsque l’abonnement est géré via un espace client ou un prestataire de paiement, notamment Stripe, la résiliation peut être effectuée selon les modalités proposées dans cet espace ou par tout moyen écrit accepté par La Cabane Digitale.

Pour les paiements par virement ou lorsque l’espace client ne permet pas la résiliation directe, la demande de résiliation doit être adressée par écrit à La Cabane Digitale, notamment par email.

La date de réception de la demande complète de résiliation fait foi pour déterminer la période de prise d’effet.

Effets de la résiliation

À la date effective de résiliation :

• les prestations récurrentes prennent fin ;
• les interventions de maintenance, support, suivi SEO, sauvegarde, monitoring ou accompagnement cessent, sauf accord contraire ;
• les accès aux outils, rapports, espaces clients ou services associés peuvent être désactivés ;
• les licences, extensions, thèmes, outils premium ou services tiers mis à disposition par La Cabane Digitale peuvent cesser d’être accessibles ou mis à jour ;
• les prestations déjà réalisées, périodes entamées, frais engagés et sommes dues restent exigibles ;
• les données opérationnelles liées à la prestation sont supprimées ou restituées selon les modalités prévues aux présentes CGV et à la réglementation applicable.

La résiliation ne remet pas en cause les clauses qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la fin du contrat, notamment les clauses relatives à la confidentialité, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité, aux données personnelles, au paiement, aux preuves et aux litiges.

Données et sauvegardes après résiliation

Sauf obligation légale de conservation, nécessité probatoire ou instruction contraire du Client, les données opérationnelles détenues par La Cabane Digitale dans le cadre des prestations sont supprimées dans un délai de 15 jours calendaires suivant la fin effective du contrat.

Le Client est invité à récupérer, avant la fin du contrat, les éléments, accès, sauvegardes, documents ou informations dont il souhaite conserver une copie.

La Cabane Digitale ne garantit pas la conservation des sauvegardes, rapports, historiques, accès ou données opérationnelles après l’expiration du délai précité, sauf accord écrit contraire.

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV, ainsi que les devis, propositions commerciales, contrats, commandes et prestations qui en découlent, sont soumis au droit français.

En cas de différend relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution, la suspension, la résiliation ou les conséquences des présentes CGV ou d’une prestation, les Parties s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable.

La Partie souhaitant engager une procédure amiable notifiera à l’autre Partie les éléments du différend par écrit. Les Parties disposeront alors d’un délai de 30 jours calendaires à compter de cette notification pour tenter de trouver une solution amiable, sauf urgence, procédure conservatoire, référé, impayé manifeste ou nécessité de préserver un droit.

À défaut d’accord amiable dans ce délai, tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nantes, y compris en cas de référé, requête, appel en garantie, pluralité de défendeurs ou procédure conservatoire.

La présente clause s’applique exclusivement aux relations entre professionnels.

Article 17 – Communication, support et suivi des demandes

Moyens de contact

La Cabane Digitale met à disposition du Client différents moyens de contact, pouvant notamment inclure :

• email ;
• formulaire de contact ;
• espace client ;
• outil de gestion de projet ou de support ;
• calendrier de réservation ;
• tout autre moyen prévu dans le devis, le forfait ou la documentation applicable.

Sauf urgence ou stipulation contraire, l’email ou l’espace client constitue le moyen de contact privilégié pour les demandes relatives aux prestations.

Le Client s’engage à utiliser les moyens de contact indiqués par La Cabane Digitale et à transmettre des demandes claires, complètes et documentées afin de permettre leur traitement dans de bonnes conditions.

Horaires de support

Sauf mention contraire prévue au devis, au forfait ou dans les conditions particulières, le support standard est assuré du lundi au vendredi, de 9h à 18h, hors jours fériés, périodes de congés ou fermeture exceptionnelle de La Cabane Digitale.

Lorsque le forfait prévoit un support étendu, prioritaire ou un signalement possible 7 jours sur 7, les modalités exactes sont précisées dans le devis, le forfait ou la documentation applicable.

La possibilité de signaler une demande en dehors des horaires standards ne constitue pas, sauf engagement exprès, une garantie d’intervention immédiate.

Qualification et traitement des demandes

La Cabane Digitale qualifie les demandes selon leur nature, leur gravité, leur urgence, le forfait souscrit, les informations transmises et les contraintes techniques constatées.

Les demandes peuvent notamment être qualifiées en :

• incident critique ;
• incident majeur ;
• incident mineur ;
• demande d’assistance ;
• demande d’évolution ;
• demande hors forfait ;
• demande de conseil ou d’accompagnement.

La qualification de la demande relève de l’appréciation de La Cabane Digitale, sur la base des éléments disponibles.

Délais de réponse et d’intervention

Les délais de réponse, de prise en charge ou d’intervention sont définis dans le devis, le forfait, la proposition commerciale ou la documentation applicable.

Sauf engagement exprès contraire, ces délais constituent des objectifs de traitement et non des délais impératifs.

Ils peuvent varier selon :

• la gravité de la demande ;
• la disponibilité des accès ;
• la complexité technique ;
• la disponibilité du Client ;
• la nécessité d’intervention d’un prestataire tiers ;
• la charge d’activité ;
• les périodes de congés ou de fermeture ;
• les événements extérieurs indépendants de La Cabane Digitale.

Demandes hors périmètre

Toute demande sortant du périmètre du devis, du forfait ou de la prestation commandée pourra faire l’objet d’un devis complémentaire, d’une validation écrite préalable ou d’une facturation hors forfait.

La Cabane Digitale n’est pas tenue de traiter une demande hors périmètre sans accord préalable sur les conditions techniques, financières et calendaires applicables.

Article 18 – Prestations de création, refonte, développement et applications web

Objet

Le présent article s’applique aux prestations ponctuelles ou spécifiques de création de site internet, refonte, développement WordPress, développement WooCommerce, création de pages, intégration technique, développement d’applications web, outils métiers, plateformes spécifiques, solutions SaaS ou toute prestation assimilée.

Ces prestations sont distinctes des prestations récurrentes de maintenance, support ou accompagnement mensuel, sauf mention contraire prévue au devis ou dans les conditions particulières.

Devis et périmètre

Toute prestation de création, refonte, développement ou application web fait l’objet d’un devis, d’une proposition commerciale, d’un cahier des charges ou de spécifications acceptées par le Client avant le démarrage de la mission.

Le périmètre de la prestation est strictement limité aux éléments expressément prévus dans le devis ou les documents contractuels applicables.

Toute demande supplémentaire, évolution fonctionnelle, modification graphique, développement complémentaire, intégration non prévue, migration, optimisation, correction d’un existant non identifié ou changement de périmètre fera l’objet d’un devis complémentaire ou d’une validation écrite préalable.

Conditions de démarrage

Le démarrage de la prestation peut être conditionné :

• à l’acceptation du devis ;
• au paiement de l’acompte prévu ;
• à la fourniture des accès nécessaires ;
• à la transmission des contenus, visuels, données, informations techniques et éléments demandés ;
• à la validation du cahier des charges, des spécifications ou du périmètre fonctionnel ;
• à la disponibilité des outils, licences ou environnements nécessaires.

Tout retard dans la transmission des éléments nécessaires par le Client entraîne un report corrélatif des délais de livraison, sans que la responsabilité de La Cabane Digitale puisse être engagée.

Conditions de paiement

Sauf mention contraire prévue au devis, les prestations ponctuelles de création, refonte, développement ou application web sont payables selon les modalités suivantes :

• 50 % à la commande, exigibles avant tout démarrage ;
• 50 % à la livraison finale, à la mise en ligne, à la recette ou à l’achèvement de la prestation selon le cas.

Des modalités différentes peuvent être prévues au devis, notamment paiement en plusieurs échéances, jalons intermédiaires, abonnement, maintenance associée ou facturation au temps passé.

Délais de livraison

Les délais de livraison sont définis au devis ou dans les documents contractuels applicables.

Sauf engagement exprès contraire, les délais de livraison sont indicatifs et courent à compter de la réception par La Cabane Digitale de l’ensemble des éléments nécessaires au démarrage de la prestation, notamment acompte, accès, contenus, validations, informations techniques, licences et documents requis.

Tout retard, absence de réponse, demande de modification, changement de périmètre, indisponibilité d’un outil tiers ou intervention du Client ou d’un tiers peut entraîner un report des délais.

Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir dans les meilleurs délais l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation, notamment :

• accès au site, à l’hébergement, au nom de domaine, à la base de données, aux outils tiers ou comptes nécessaires ;
• contenus, textes, visuels, logos, images, vidéos, fichiers, données produits ou informations commerciales ;
• informations techniques, fonctionnelles, juridiques ou métier nécessaires ;
• licences, clés API, identifiants, droits d’accès ou autorisations nécessaires ;
• validations et retours dans les délais demandés.

Le Client garantit l’exactitude, la licéité et la conformité des éléments transmis.

Validation et recette

À la livraison, mise en ligne ou mise à disposition des livrables, le Client dispose, sauf délai différent prévu au devis, d’un délai de 7 jours calendaires pour valider les livrables ou formuler des réserves écrites, précises et motivées.

Les réserves doivent porter uniquement sur des non-conformités par rapport au périmètre prévu au devis ou sur des anomalies directement imputables à La Cabane Digitale.

À défaut de réserve écrite dans ce délai, les livrables sont réputés acceptés sans réserve.

Les corrections demandées dans le délai de recette doivent correspondre au périmètre initialement prévu. Toute demande complémentaire, modification esthétique non prévue, évolution fonctionnelle, ajout de contenu, optimisation supplémentaire ou changement de besoin sera traité comme une prestation complémentaire.

Mise en ligne

Lorsque la prestation prévoit une mise en ligne, celle-ci peut être conditionnée :

• au paiement des sommes exigibles ;
• à la validation des livrables ;
• à la disponibilité des accès ;
• à la conformité de l’environnement technique ;
• à l’absence de risque manifeste de sécurité ;
• à la fourniture par le Client des éléments nécessaires.

La Cabane Digitale ne saurait être tenue responsable des difficultés de mise en ligne résultant d’un hébergement, nom de domaine, DNS, certificat SSL, outil tiers, extension, thème, prestataire externe ou élément non maîtrisé par elle.

Garantie

Sauf mention contraire prévue au devis, une garantie de 15 jours calendaires s’applique à compter de la validation, de la mise en ligne ou de la recette des livrables.

Cette garantie porte exclusivement sur les anomalies bloquantes ou significatives directement imputables aux livrables réalisés par La Cabane Digitale, dans des conditions normales d’utilisation et sans modification par le Client ou par un tiers.

Elle ne couvre pas les évolutions, nouvelles fonctionnalités, modifications de contenu, ajustements graphiques non prévus, optimisations supplémentaires, corrections d’éléments tiers ou anomalies résultant d’un changement d’environnement technique.

Propriété intellectuelle

Les livrables restent la propriété de La Cabane Digitale jusqu’au paiement intégral de la prestation.

Après paiement intégral, le Client bénéficie des droits d’utilisation prévus à l’article relatif à la propriété intellectuelle des présentes CGV, sauf cession spécifique prévue au devis.

Les méthodes, modèles, composants génériques, configurations réutilisables, bibliothèques, frameworks, gabarits, prompts, savoir-faire, outils internes et briques techniques non spécifiquement propres au Client restent la propriété de La Cabane Digitale ou de leurs titulaires respectifs.

Maintenance après livraison

Sauf mention expresse prévue au devis, la livraison ou la mise en ligne d’un site, d’une refonte, d’un développement, d’une application web ou d’une solution spécifique n’inclut pas la maintenance corrective, évolutive, préventive, sécuritaire, les mises à jour, sauvegardes, monitoring ou support continu.

Ces prestations peuvent faire l’objet d’un forfait ou d’un devis complémentaire.

Article 19 – Prestations SEO, visibilité, contenus et référencement local

Objet

Le présent article s’applique aux prestations de référencement naturel, référencement local, audit SEO, stratégie de contenu, optimisation technique, optimisation éditoriale, amélioration de la visibilité, suivi de positionnement, analyse de données, accompagnement SEO, optimisation de fiche Google Business Profile, gestion ou accompagnement autour des avis, maillage interne et toute prestation assimilée.

Ces prestations peuvent être réalisées de manière ponctuelle ou dans le cadre d’un forfait, d’un accompagnement mensuel ou d’une mission récurrente.

Obligation de moyens

Les prestations SEO, de référencement local, de visibilité, d’audit, d’optimisation, de contenu ou d’accompagnement digital sont soumises à une obligation de moyens.

La Cabane Digitale ne garantit aucun résultat déterminé, notamment :

• aucun positionnement dans les moteurs de recherche ;
• aucune indexation ou maintien d’indexation ;
• aucun affichage, citation, reprise ou recommandation par un outil d’intelligence artificielle, assistant conversationnel, moteur de réponse ou environnement numérique tiers ;
• aucun volume de trafic ;
• aucun nombre de clics, appels, formulaires, prospects, demandes de devis ou ventes ;
• aucun taux de conversion ;
• aucun chiffre d’affaires ;
• aucun maintien des résultats dans le temps.

Les résultats peuvent dépendre de nombreux facteurs extérieurs à La Cabane Digitale, notamment les algorithmes des moteurs de recherche, les règles des plateformes, les outils d’intelligence artificielle, la concurrence, la saisonnalité, le marché, l’ancienneté du site, l’autorité du domaine, la qualité des contenus, les actions du Client, les actions de tiers, l’état technique du site ou les décisions des plateformes externes.

Audit SEO et recommandations

Lorsque la prestation inclut un audit SEO, celui-ci constitue une analyse réalisée à partir des éléments accessibles, des outils disponibles et de l’état du site à la date de l’audit.

Les constats, priorités et recommandations formulés par La Cabane Digitale sont établis sur la base des informations disponibles au moment de l’analyse.

L’audit ne constitue pas une garantie de résultat, ni un engagement d’amélioration automatique du positionnement, du trafic, des conversions ou de la visibilité.

Sauf mention expresse au devis, l’audit SEO n’inclut pas la mise en œuvre opérationnelle des recommandations.

Stratégie de contenu et contenus SEO

Lorsque la prestation inclut une stratégie de contenu, un plan éditorial, des pages SEO, des articles, des FAQ, des méta titres, des méta descriptions ou des optimisations éditoriales, La Cabane Digitale intervient sur la structure, la lisibilité, la pertinence SEO et l’optimisation digitale des contenus.

Le Client reste responsable de la validation finale des contenus avant publication, notamment quant à :

• l’exactitude des informations ;
• la conformité juridique ;
• la conformité métier ;
• la véracité des allégations ;
• les prix, offres, garanties, délais ou conditions commerciales ;
• les données techniques, médicales, financières, réglementaires ou sectorielles ;
• les droits sur les images, vidéos, marques, logos, témoignages ou avis utilisés.

Sauf mission expressément prévue au devis, La Cabane Digitale ne réalise pas d’audit juridique, scientifique, médical, fiscal, comptable, réglementaire ou métier des contenus.

Référencement local et fiche Google Business Profile

Lorsque la prestation porte sur le référencement local, la fiche Google Business Profile, les annuaires, plateformes locales, pages géographiques, avis ou contenus locaux, le Client reste seul responsable de l’exactitude et de la licéité des informations publiées ou transmises.

Le Client garantit notamment l’exactitude :

• du nom commercial ;
• de l’adresse ;
• des horaires ;
• du numéro de téléphone ;
• des zones d’intervention ;
• des services proposés ;
• des photos, visuels et contenus publiés ;
• des informations commerciales ;
• des avis ou témoignages transmis.

La Cabane Digitale ne garantit ni la validation, ni la publication, ni la récupération, ni le maintien, ni le classement d’une fiche, d’un établissement, d’un avis, d’une photo, d’un contenu ou d’une information sur Google ou toute autre plateforme tierce.

Le Client s’engage à respecter les règles applicables aux plateformes concernées, notamment en matière d’avis clients, de contenus interdits, d’informations trompeuses, d’usurpation, de fausses adresses, de fausses activités ou de pratiques de manipulation.

Avis clients

Lorsque La Cabane Digitale accompagne le Client dans la collecte, la présentation, l’intégration ou la valorisation d’avis clients, le Client reste seul responsable de la réalité, de la licéité, de l’origine et de la conformité des avis collectés ou publiés.

La Cabane Digitale ne saurait être tenue responsable d’avis faux, trompeurs, incitatifs, manipulés, non vérifiés, supprimés, refusés ou contestés par une plateforme tierce.

Sauf stipulation contraire expresse, La Cabane Digitale n’assure pas la modération juridique des avis ni la vérification de leur conformité aux règles propres à chaque plateforme.

Suivi, reporting et outils d’analyse

Lorsque la prestation inclut un suivi de visibilité, de trafic, de conversions ou de performance, les données analysées peuvent provenir notamment de Search Console, Analytics, outils SEO, outils de suivi de position, CRM, formulaires, solutions d’appel, outils de paiement ou plateformes tierces.

Ces données dépendent du paramétrage, de la disponibilité, de la fiabilité et des limites propres à chaque outil.

La Cabane Digitale ne garantit pas l’exactitude exhaustive des données fournies par ces outils tiers, ni la continuité de leur accès, ni l’absence de variation dans leurs méthodes de calcul.

Le Client reste responsable du paramétrage légal des outils d’analyse, notamment en matière d’information des utilisateurs, de cookies, de consentement et de politique de confidentialité.

Actions incluses et hors forfait

Les actions SEO, contenus, optimisations, rapports, points mensuels, recommandations ou ajustements inclus sont définis dans le devis, le forfait, la proposition commerciale ou les conditions particulières applicables.

Toute action non expressément incluse, notamment création de contenu supplémentaire, refonte de page, optimisation avancée, netlinking, campagne publicitaire, audit complémentaire, suivi spécifique, intégration technique complexe ou intervention hors périmètre, pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.

Article 20 – Prestations WooCommerce, e-commerce et ventes en ligne

Objet

Le présent article s’applique aux prestations portant sur un site WooCommerce, une boutique en ligne, un tunnel de commande, des fiches produits, des pages catégories, des moyens de paiement, des solutions de livraison, des flux produits, des outils de conversion ou toute fonctionnalité e-commerce.

Ces prestations peuvent notamment inclure, selon le devis, la création, la refonte, l’optimisation, la maintenance, l’intégration, la configuration, le support, l’analyse du parcours d’achat, l’optimisation SEO e-commerce ou l’accompagnement technique d’un site marchand.

Rôle de La Cabane Digitale

La Cabane Digitale intervient uniquement dans le cadre du périmètre défini au devis, notamment sur les aspects techniques, ergonomiques, éditoriaux, SEO, graphiques, analytiques ou d’optimisation digitale.

Sauf mention expresse au devis, La Cabane Digitale ne réalise pas d’audit juridique, fiscal, comptable, réglementaire ou métier de l’activité e-commerce du Client.

La Cabane Digitale ne se substitue pas au Client dans ses obligations de vendeur, marchand, éditeur du site, responsable de traitement, professionnel commercialisant des produits ou services, ni dans ses obligations vis-à-vis de ses propres clients.

Responsabilité du Client sur son activité e-commerce

Le Client reste seul responsable de son activité commerciale et de la conformité de son site marchand, notamment concernant :

• les produits ou services vendus ;
• les fiches produits ;
• les descriptions, caractéristiques, visuels, vidéos et notices ;
• les prix, promotions, remises et conditions tarifaires ;
• les stocks et disponibilités ;
• la TVA, les taxes, la facturation et les obligations comptables ;
• les frais, modes et délais de livraison ;
• les transporteurs ;
• les moyens de paiement ;
• les conditions générales de vente applicables à ses propres clients ;
• les mentions légales ;
• la politique de confidentialité ;
• la gestion des cookies et traceurs ;
• le droit de rétractation ;
• les garanties légales et commerciales ;
• le service après-vente, les retours, remboursements et réclamations ;
• la conformité, sécurité, licéité et disponibilité des produits ou services proposés ;
• les informations précontractuelles obligatoires ;
• les obligations applicables à son secteur d’activité.

Lorsque le Client vend à des consommateurs, il lui appartient notamment de respecter les obligations d’information précontractuelle applicables aux contrats conclus à distance, dont les caractéristiques essentielles du bien ou service, le prix, les modalités de paiement, livraison et exécution, ainsi que les garanties légales, conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation. Le droit de rétractation de 14 jours applicable à de nombreux contrats conclus à distance relève également de la responsabilité du vendeur professionnel, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.

Fiches produits, prix, stocks et contenus

Le Client garantit l’exactitude, la licéité et la conformité des informations transmises ou publiées sur son site e-commerce, notamment les fiches produits, prix, stocks, descriptions, caractéristiques, visuels, délais, garanties, mentions promotionnelles, avis, labels, certifications et informations réglementaires.

La Cabane Digitale ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, inexactitudes, contenus trompeurs, informations obsolètes, ruptures de stock, erreurs de prix, erreurs de TVA, erreurs de livraison ou non-conformités résultant d’éléments fournis, validés ou publiés par le Client.

Toute vérification juridique, fiscale, comptable, réglementaire ou métier des fiches produits, des offres ou des informations commerciales doit faire l’objet d’une mission spécifique ou être réalisée par un professionnel compétent choisi par le Client.

Moyens de paiement et solutions de livraison

Lorsque la prestation inclut l’intégration ou la configuration d’une solution de paiement, de livraison, de transport, de calcul de frais, de suivi de commande ou de gestion logistique, La Cabane Digitale intervient dans la limite des fonctionnalités proposées par les outils concernés et des informations fournies par le Client.

Les solutions de paiement, transporteurs, services de livraison, passerelles bancaires, plateformes logistiques et prestataires tiers restent soumis à leurs propres conditions contractuelles, limitations techniques, politiques tarifaires, règles de conformité, délais, disponibilités et restrictions.

La Cabane Digitale ne saurait être tenue responsable des refus de paiement, suspensions de compte, erreurs bancaires, indisponibilités de passerelle, fraudes, chargebacks, retards de livraison, pertes de colis, erreurs de transporteur, changements tarifaires ou restrictions imposées par ces prestataires.

Flux produits, CRM, ERP, marketplaces et outils externes

Lorsque la prestation inclut une synchronisation, un connecteur, un flux produit, une API, une liaison avec un CRM, ERP, marketplace, outil de facturation, outil de gestion commerciale, plateforme publicitaire ou service externe, l’intervention de La Cabane Digitale est limitée au périmètre prévu au devis.

Le Client reste responsable de l’exactitude des données transmises, de la cohérence entre les différents outils, de la conformité des informations diffusées et du respect des conditions d’utilisation des plateformes concernées.

La Cabane Digitale ne garantit pas le fonctionnement continu, la compatibilité permanente, la stabilité, la disponibilité ou le maintien dans le temps des API, flux, connecteurs, plateformes ou services externes.

Toute modification décidée par un tiers, notamment changement d’API, limitation d’accès, modification de format de flux, suspension de compte, changement tarifaire, suppression de fonctionnalité ou évolution de règles de plateforme, pourra nécessiter une prestation complémentaire.

Parcours d’achat, conversion et performance commerciale

Lorsque la prestation porte sur l’analyse ou l’optimisation du parcours d’achat, des pages produits, du tunnel de commande, des conversions, des abandons de panier, des formulaires, des appels ou des demandes professionnelles, La Cabane Digitale intervient dans le cadre d’une obligation de moyens.

La Cabane Digitale ne garantit aucun taux de conversion, volume de ventes, panier moyen, chiffre d’affaires, rentabilité, nombre de commandes, nombre de prospects, demande professionnelle ou performance commerciale.

Les résultats peuvent dépendre notamment du marché, des prix, de la concurrence, de la saisonnalité, de l’offre commerciale, de la réputation du Client, des avis, des stocks, des délais de livraison, des moyens de paiement, de la qualité des produits, des campagnes publicitaires, du référencement, du comportement des utilisateurs et de facteurs externes.

Tests et vérifications

Lorsque La Cabane Digitale intervient sur une boutique en ligne, elle peut procéder à des tests techniques selon le périmètre prévu au devis, notamment affichage des pages, panier, tunnel de commande, emails transactionnels, moyens de paiement en mode test ou fonctionnement général des éléments modifiés.

Ces tests ne dispensent pas le Client de procéder à ses propres vérifications avant mise en ligne ou exploitation commerciale, notamment sur les prix, taxes, stocks, frais de livraison, emails, factures, conditions de vente, moyens de paiement, commandes, remboursements et informations transmises aux acheteurs.

La validation finale du fonctionnement commercial du site e-commerce relève du Client.

Exclusions

Sauf mention expresse au devis, les prestations e-commerce n’incluent pas :

• la rédaction ou validation des CGV du Client destinées à ses propres clients ;
• l’audit juridique du site marchand ;
• l’audit fiscal, comptable ou réglementaire ;
• la vérification de conformité des produits vendus ;
• la gestion du service après-vente ;
• la gestion des commandes, livraisons, retours ou remboursements ;
• la modération juridique des avis clients ;
• la vérification des allégations commerciales ;
• la configuration avancée de transporteurs, ERP, CRM ou marketplaces non prévue au devis ;
• la garantie de chiffre d’affaires, ventes ou conversions.